Le 26/12/2014

FPSPP : financement 2015

Pour la dernière année en 2015, le FPSPP est financé par un prélèvement sur la collecte des organismes paritaires collecteurs agréés : à partir de 2016, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a prévu qu'un financement spécifique des employeurs de 10 salariés et plus (0,15 % ou 0,20 % de leur masse salariale selon l'effectif) sera affecté au financement du FPSPP dans le cadre de la nouvelle cotisation formation globale fixée à 1 % des salaires.

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