Le 18/12/2016

Groupements d'employeurs : accès aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 18 décembre 2016, précisent les conditions d'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes.

Il appartiendra aux groupements d'employeurs d'informer les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues. Le décret définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d'accès des groupements d'employeurs à ces aides ; l'arrêté précise la liste des onze aides à l'emploi et à la formation professionnelle (dont celles concernant l'apprentissage).