Le 26/01/2017

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié, le 26 janvier 2017, le "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées".

Le guide pratique a pour objet d'apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l'Etat en étroite collaboration avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l'entreprise.

Le guide vise à permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s'imposent dans l'entreprise. Les 39 questions/réponses sur des situations pratiques sont déclinées en deux versions, selon que l'on est employeur ou salarié.

Le guide prend en compte la dernière réforme issue de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.