Le 18/08/2015

Loi transition énergétique : plan de programmation de l'emploi et des compétences

En cohérence avec les collectivités territoriales, l'Etat doit mobiliser les entreprises, les associations et les citoyens autour des objectifs développés par la loi.

Il doit participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte et veiller à renforcer la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l'énergie, notamment par l'apprentissage, en liaison avec les professionnels impliqués dans les actions d'économies d'énergie.

Les politiques publiques doivent accompagner les besoins de formation et les transitions professionnelles des personnels des secteurs concernés par la transition écologique et énergétique : les politiques d'emploi et le dialogue social, tant au niveau des branches professionnelles que des entreprises, doivent y consacrer une attention particulière. L'Etat devra élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, un plan de programmation de l'emploi et des compétences. Les politiques d'enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, devront concourir à l'évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations supérieures à ces besoins.

Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis doivent veiller à favoriser la connaissance des techniques de mise en oeuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de recyclage.

En conséquence, il est à noter que "Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique qui ont pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mise en oeuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de recyclage" sont ajoutées à la liste des actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue du Code du travail.

Loi transition énergétique : plan de programmation de l'emploi et des compétences