Le 29/12/2016

Médecine du travail : réforme

Un décret, publié au Journal officiel du 29 septembre 2016, fixe les modalités de la modernisation de la médecine du travail.
 
Le décret prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée ou temporaires.
 
Il actualise les dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers :
- la visite médicale d'embauche est remplacée par une simple visite d'information et de prévention,
- les visites périodiques biennales sont supprimées. A la place, le salarié bénéficie d'un suivi médical dont la fréquence est fixée par le médecin du travail, sans pouvoir être supérieure à cinq ans ou trois ans pour certains salariés (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, ...
Les dispositions, prises en application de l'article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.