Le 11/05/2017

Modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

Un décret paru au JO du 11 mai précise les dispositions du volet "engagement" de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.

Il donne les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité. Le décret définit notamment "la durée minimale nécessaire à l'acquisition de vingt heures sur le compte personnel de formation" dans les domaines où cette durée n'avait pas encore été arrêtée : un engagement continu d'un an et "au moins 25 interventions" pour la réserve citoyenne de l'Education nationale ou encore "une durée d'activité annuelle d'au moins quatre-vingt heures" concernant la réserve civique.

Consultez le décret