Le 16/07/2015

Nouveau groupe public ferroviaire : création

Cette ordonnance, prise en application de la loi portant réforme ferroviaire adoptée à l'été 2014, fonde l'avenir du service public ferroviaire pour le moderniser en profondeur. Elle crée un groupe ferroviaire constitué d'un établissement public dit "de tête" (la nouvelle SNCF) et de deux établissements publics opérationnels, le gestionnaire de l'infrastructure (SNCF Réseau) et l'opérateur de mobilité (SNCF Mobilités), avec un pilotage commun, les synergies industrielles utiles et une organisation sociale intégrée.

Le Gouvernement réaffirme le rôle de l'Etat, stratège national, tout en consolidant les prérogatives des régions qui sont les autorités organisatrices de transport dans les territoires.
Cette réforme apporte une réponse aux enjeux de qualité du service public, de coût et de soutenabilité financière, dans l'intérêt des usagers et des territoires.

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