Le 08/08/2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

Cette loi clarifie les compétences de chaque catégorie de collectivités :

  • une montée en puissance des intercommunalités,
  • un renforcement des compétences des grandes régions en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Désormais, le Conseil régional devient seul compétent pour définir les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises de la région, pour la création ou l'extension d'activités économiques ;
  • un recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

La création de la Métropole du Grand Paris est confirmée pour le 1er janvier 2016.