Le 06/05/2015

OCTA : demande d'habilitation

... et détermine les clauses obligatoires devant figurer dans les conventions.

La demande d'habilitation doit être déposée :
- auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (sous-direction des politiques de formation), pour les organismes à compétence nationale,
- auprès du préfet de région, pour les organismes à vocation régionale.

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