Le 23/12/2014

OPCA : agrément, missions, fonctionnement

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un "Questions-réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue".

Ce document se substitue au précédent "Questions-réponses" du 9 juin 2011 établi par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Ce "Questions-réponses", qui intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, a pour ambition d'être le plus exhaustif possible et doit permettre d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de la réglementation. Il apporte, à ce titre, des précisions sur :

- l'agrément de l'autorité administrative dont ils font l'objet,
- les ressources dont ils peuvent disposer et la répartition des contributions des employeurs,
- leur fonctionnement,
- leurs missions et les modalités de gestion des fonds recueillis au titre de la formation professionnelle continue,
- les conventions d'objectifs et de moyens qu'ils concluent avec l'Etat et la fixation d'un plafond des dépenses de gestion, d'information et de missions,
- le contrôle de l'autorité administrative auquel ils sont soumis,
- les dispositifs de formation professionnelle pouvant être financés (plan de formation, compte personnel de formation, période de professionnalisation, contrat de professionnalisation, tutorat, préparations opérationnelles à l'emploi et à l'apprentissage).

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