Le 15/12/2016

OPPBTP : cotisations 2017

Un arrêté, publié au Journal officiel du 15 décembre 2016, fixe pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.

Le taux de cotisation est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence qui est fixé à 12,31 €, y compris l'indemnité compensatrice de CP.

OPPBTP : cotisations 2017