Le 09/11/2016

Organismes de formation : bilan pédagogique et financier 2017

Chaque année, les organismes de formation continue doivent établir un bilan pédagogique et financier de leur activité et le transmettre à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) avant le 30 avril.
Pour 2017, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a décidé de simplifier le formulaire de déclaration : ce bilan, qui retracera l'activité 2016, sera réalisé sur un nouveau formulaire cerfa n° 10443*14 de deux pages au lieu de quatre.
 
Les modifications portent en particulier sur l'origine des ressources des organismes et les charges afférentes (réduites aux seules charges directes liées à l'activité de formation). La présentation de l'organisme et des formateurs ainsi que le volet statistique sont également simplifiés, notamment sur le nombre de spécialités de formation. Une ligne sur l'accompagnement de la validation des acquis de l'expérience fait son apparition.
Il est à noter que la DGEFP travaille à la dématérialisation totale de cette déclaration.