Le 22/02/2017

Organismes de formation : bilan pédagogique et financier

Chaque année, les organismes de formation professionnelle doivent produire un bilan pédagogique et financier des actions réalisées dans le champ de la formation professionnelle continue. Cette année, un nouveau formulaire de déclaration simplifié a été établi. Il doit être adressé avant le 30 avril 2017 (sauf report) au Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (Direccte).

Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée :

  • par une amende de 4 500 €,
  • la perte du n° de déclaration d'activité,
  • la radiation de la liste rendue publique des prestataires de formation.

Nouveau bilan pédagogique et financier
Notice explicative

Site de télédéclaration qui sera ouvert en mars 
Liste publique des organismes de formation
Guide à l'usage des organismes de formation
Les documents de la formation