Le 22/12/2015

Prime d'activité : règles d'éligibilité, de calcul et de service

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 22 décembre 2015, fixent respectivement les règles d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité. Ces décrets sont pris en application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

A compter du 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au "RSA activité" (versé en complément du revenu de solidarité active) ainsi qu'à la prime pour l'emploi.
Cette nouvelle prestation vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.

1er décret
2ème décret