Le 16/07/2014

Projet de loi de finances 2014 du 16 juillet 2014 - Répartition taxe d'apprentissage

Dans le projet de loi de finances 2014 du 16 juillet 2014, la répartition de la taxe d'apprentissage à verser en 2015 évolue comme suit :
- 51% au titre de la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA)
- 26% au titre du quota
- 23% au titre du barème