Le 04/11/2016

Projet loi finances 2017 : publication de l'annexe dédiée à la formation professionnelle

Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de publier le "jaune" budgétaire "Formation professionnelle" annexé au projet de loi de finances pour 2017.
 
Ce document détaille d'une part six parties : 
- 1) les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; les crédits et lois de finances (2016-2017) : le financement par l'Etat de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
- 2) la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2014,
- 3) les financeurs de la formation professionnelle en 2015 (financement des régions, entreprises et partenaires sociaux, employeurs publics pour leurs agents, financements européens),
- 4) les interventions en matière de formation professionnelle en 2015-2016 (les dispositifs, la sécurisation des parcours),
- 5) les organismes de formation (prestataires de formation continue en 2013/2014),
- 6) le contrôle de la formation professionnelle : présentation du champ d'intervention des services de contrôle des Direccte/Dieccte et de la DGEFP et les évolutions récentes en matère de contôle liées à la réforme de la formation professionnelle ;
et, d'autre part, des annexes qui présentent :
- la collecte 2016 des OPCA,
- les principaux textes publiés depuis septembre 2015,
- les principales instances de la formation professionnelle,
- les sources et les méthodes statistiques.