Le 25/11/2016

Question apprentissage

Comment la taxe d'apprentissage est-elle répartie ?

 
Le montant total de la Taxe due est réparti par l’OCTA en trois fractions :
  • 51 % pour la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA), versement au Trésor public ;
  • 26 % pour la fraction Quota dédiée au financement des CFA et sections d’apprentissage ;
  • 23 % pour la fraction Hors Quota (ou Barème) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors cadre de l’apprentissage (sauf dérogation au titre d’un complément lorsque les concours financiers obligatoires ne sont pas couverts au titre du Quota et/ou CSA).   Article L 6241-2 du Code du travail

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le schéma explicatif de la décomposition de la taxe d'apprentissage 2017.