Le 06/08/2016

Risques dus aux champs électromagnétiques : protection des travailleurs

Un décret, publié au Journal officiel du 6 août 2016, précise les règles de protection des travailleurs contre les risques électromagnétiques.
Le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus.
Ces dispositions, qui viennent transposer une directive européenne, ont pour ambition d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en oeuvre en cas de dépassement des "valeurs d'action" et des "valeurs limites".
Des précautions particulières seront à prendre vis-à-vis des femmes enceintes. Il sera, par ailleurs, interdit d'affecter des travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser ces valeurs limites.
Le décret entre entre en vigueur le 1er janvier 2017.