Le 26/12/2015

Sécurisation professionnelle : financement des formations

Un décret, publié au Journal officiel du 26 décembre 2015, précise les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises.

Les organismes collecteurs paritaires agréés financeront au moins 20 % du coût pédagogique des formations suivies par les bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle, à l'exception des frais de transport, de repas et d'hébergement.

Ce décret; pris en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Sécurisation professionnelle : financement des formations