Le 24/10/2016

Simplifier la vie des entreprises : 49 nouvelles mesures

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté à la presse, le 24 octobre 2016, une vague de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises.
 
Les sept axes prioritaires présentés :
1. dynamiser l'aménagement et la construction,
2. aider au développement des énergies renouvelables,
3. favoriser l'innovation entrepreneuriale,
4. faciliter l'embauche et l'accès à la formation :
    - en favorisant l'accès aux aides à l'apprentissage,
    - en mettant au point des outils d'information permettant à chacun -apprenti et employeur- de connaître les aides dont il peut bénéficier. A noter cependant que cette mesure n'entrera en vigueur 
      qu'une fois le contrat d'apprentissage totalement dématérialisé (d'ici le 1er semestre 2018),
    - en créant un outil reliant l'offre et la demande en matière d'apprentissage (mise en relation employeurs/apprentis qui facilitera la signature d'un contrat d'apprentissage), d'ici le 1er semestre 2018,
    - en développant un cours en ligne dédié aux entreprises pour les aider à mieux accueillir les stagiaires de la classe de 3e. Le tuteur préparera un itinéraire de découverte de l'entreprise qui sera à
      effectuer par l'élève pendant la semaine de stage,
5. stimuler la création, la transmission et la reprise d'entreprise,
6. alléger les obligations fiscales et sociales des entreprises :
    - en informant les entreprises en une seule fois sur l'ensemble des démarches à effectuer pour leur installation,
    - en développant la déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration unique et dématérialisée, qui remplace 24 déclarations sociales, fait économiser à elle seule 3,7 milliards d'euros par an
      aux entreprises,
7. développer l'économie sociale et solidaire.