Le 29/07/2015

Stages en milieu professionnel : calcul de la gratification

L'Urssaf, en date du 27 juillet 2015, fait le point sur les stages en milieu professionnel et diffuse une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 qui précise les nouvelles conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.

La circulaire présente les nouvelles mesures qui impactent la branche Recouvrement suite à la réforme du statut des stagiaires prévue par la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Pour les conventions de stage qui seront signées à compter du 1er septembre 2015, le montant de la gratification sera relevé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. La rémunération minimale peut être différente selon le secteur d'activité, en fonction des accords collectifs.

Une franchise de cotisations peut s'appliquer selon la modalité de versement de la gratification : elle est déterminée dans la convention soit en tenant compte du nombre d'heures réellement effectuées sur chaque mois, soit de la moyenne d'heure mensuelle prévue pour la gratification en cas de lissage du versement de la gratification.

Aucune cotisation ni contribution de Sécurité sociale ne sont dues ni par l'organisme d'accueil ni par le stagiaire lorsque la gratification ne dépasse pas le montant minimal fixé par décret.

Des exonérations de cotisations sont également possibles sur les avantages en nature accordés au stagiaire.