Le 26/12/2016

Stages étudiants : guide

Le Ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche a publié, le 26 décembre 2016, le "Guide des stages étudiants".
Le Guide est à destination des stagiaires de l'enseignement supérieur, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement. Il s'appuie sur la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 qui a fixé l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires, son décret d'application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages et le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil.
Il est à noter que la convention de stage est le document obligatoire contractuel déterminant du stage. La convention de stage-type a été fixée par l'arrêté du 29 décembre 2014. Elle comporte des dispositions obligatoires et tout ce qui relève de la mission du stagiaire et de l'organisation pratique du stage (horaires, etc.). Elle fait l'objet d'une concertation entre les parties (le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil) en amont de sa signature. La convention est signée par le stagiaire (le cas échéant son représentant légal), l'établissement d'enseignement supérieur (la direction et l'enseignant-référent) et l'organisme d'accueil (la direction et le tuteur).
 
Les établissements d'enseignement supérieur qui le souhaitent pourront mettre en oeuvre la délégation de signature des conventions de stage (pour une dérogation au régime d'exercice de la compétence). Le Ministère a consenti en avril 2016 (confirmé par note en novembre 2016), dans le cadre de mesures de simplification visant à favoriser la fluidité du circuit de validation des conventions de stage :
- l'autorisation de délégations de signatures au sein des établissements de formation et des organismes d'accueil pour ramener le nombre de signatures de 5 à 3 (établissement de formation, organisme d'accueil, étudiant),
- la mise en oeuvre de la dématérialisation des conventions de stages intégrant des signatures électroniques afin de réduire les délais de validation.