Le 02/12/2015

Taxe d'apprentissage : affectation à des organismes nationaux

Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 décembre 2015, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage.

Les trente-trois organismes listés (29 associations, 3 fondations et l'Onisep) s'engagent à fournir, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la Direction générale de l'enseignement scolaire, le montant de la taxe d'apprentissage perçu ainsi qu'un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Taxe d'apprentissage : affectation à des organismes nationaux