Le 22/12/2015

Taxe d'apprentissage : affectation à des organismes nationaux (modification)

Un arrêté, publié au Journal officiel du 22 décembre 2015, modifie la liste nationale ds organismes habilités à percevoir des financements de taxe d'apprentissage.

Cet arrêté ajoute un établissement à la précédente liste publiée au Journal officiel du 2 décembre 2015.

Taxe d'apprentissage : affectation à des organismes nationaux (modification)