Le 07/10/2015

Taxe d'apprentissage et FPC : dépenses libératoires

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques du 7 octobre 2015, détaille les dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage (en application du décret du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage).

L'instruction apporte également des précisions :

  • sur la prise en compte des intérimaires en contrat d'apprentissage pour la contribution supplémentaire à l'apprentissage,
  • sur la majoration applicable aux entreprises de 50 salariés et plus en cas de non respect de l'obligation d'organiser périodiquement un entretien professionnel et d'accorder le bénéficie de mesures d'évolution professionnelle s'agissant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage - Liquidation
Taxe d'apprentissage - CSA
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux