Le 27/05/2015

Taxe d'apprentissage : FNDMA

La Cour des comptes, le 27 mai 2015, a rendu public son rapport sur le budget de l'Etat en 2014.

Le rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux. Concernant le compte d'affectation spéciale du financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (FNDMA), la note d'analyse de l'exécution budgétaire pour 2014 retrace l'évolution du FNDMA depuis sa création en 2011 et présente la réforme du financement de l'apprentissage, dont la mise en oeuvre a débuté en 2014.

En 2014, le FNDMA retrace :
- en recettes une part du produit de la taxe d'apprentissage, les pénalités versées au Trésor par les entreprises qui ne respectent pas l'obligation minimum d'embauche d'apprentis et le produit de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA),
- en dépenses, il finance des centres de formation des apprentis, des actions prévues par les contrats d'objectifs et de moyens (COM), des actions nationales de promotion de l'apprentissage, le mécanisme du "bonus alternants" et, depuis 2013, une fraction de la dotation générale de décentralisation "formation professionnelle et apprentissage".

La Cour des comptes, par rapport à la gestion 2014, formule une seule recommandation pour 2015 : réaliser le bilan des COM de deuxième génération en faisant apparaître l'articulation éventuelle avec le programme d'investissements d'avenir.

La note d'analyse
Le budget de l'état en 2014 (résultats et gestion)