Le 31/12/2014

Taxe d'apprentissage : mise en oeuvre de la réforme

Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a établi un "Questions-Réponses concernant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage (collecte TA 2015)".

Ces 15 "Questions-Réponses" apportent des précisions sur la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage par rapport aux nouvelles modalités issues de plusieurs lois.
Dès cette année, l'entreprise doit verser sa taxe d'apprentissage à un seul organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix parmi les 147 existants : les agréments et habilitations pour la collecte de la taxe, délivrés avant la loi du 5 mars 2014, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.

A partir de 2016, l'entreprise n'aura le choix qu'entre deux organismes : soit un organisme de branche ou inter-branche à compétence nationale, soit un organisme inter-consulaire régional.

Taxe d'apprentissage : mise en oeuvre de la réforme