Le 01/12/2015

Taxe d'apprentissage : organismes collecteurs paritaires

Dix-neuf arrêtés, publiés au Journal officiel du 1er décembre 2015, listent respectivement les dix-neuf organismes paritaires habilités à collecter au niveau national les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

Les organismes collecteurs paritaires habilités par l'Etat à collecter dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle sont les suivants :

FAFIH, FAFSEA, OPCAIM, OPCALIA, OPCA transports et services, AGEFOS PME, AFDAS, ANFA, FORCO, OPCALIM, UNIFORMATION, CONSTRUCTYS, FAFIEC, OPCA 3+, OPCABAIA, OPCA DEFI, FAF.TT, INTERGROS, OPCA PL.