Le 11/06/2014

Taxe d'apprentissage : projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 11 juin 2014 et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi prévoit, en son article 2 -présenté en pages 24 à 28-, d'achever la réforme du financement de l'apprentissage afin de contribuer au développement de l'apprentissage dans l'optique d'atteindre l'objectif de 500 000 apprentis en 2017 mais également de mettre en oeuvre le pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités territoriales en leur octroyant une ressource autonome et dynamique : la nouvelle fraction régionale pour l'apprentissage.

Cette répartition permettra d'orienter, conformément aux souhaits du Président de la République, une part plus importante du produit de la taxe d'apprentissage vers le financement de l'apprentissage. La place centrale des régions dans le développement de l'apprentissage est ainsi renforcée en cohérence avec la logique décentralisatrice de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Les évaluations préalables de la disposition envisagée ainsi que son impact sont également présentées en pages 112 à 118 du projet de loi.

Le projet de loi enregistré à l'Assemblée Nationale