Le 04/02/2015

Taxe d'apprentissage : résumé fiscal de la réforme

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 février 2015, précise les dispositions combinées ... :

- de l'article 60 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,
- de l'article 8 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 et
- de l'article 19 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. ...
qui ont occasionné la réforme de la Taxe d'apprentissage, de ses contributions additionnelles et de l'affectation de leurs produits

A la suite, des précisions doctrinales sont apportées aux différentes instructions fiscales précédemment publiées :
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage,
- Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité,
- Taxe d'apprentissage - Base d'imposition,
- Taxe d'apprentissage - Liquidation,
- Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux,
- Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage,
- Taxe d'apprentissage - Infractions et sanctions - Infractions relatives à l'assiette de l'impôt - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité.

Taxe d'apprentissage : résumé fiscal de la réforme