Le 09/08/2016

Travail, modernisation du dialogue social, sécurisation des parcours professionnels : LOI

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Les objectifs de cette loi :
- refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective,
- favoriser une culture du dialogue et de la négociation,
- sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique,
- favoriser l'emploi,
- moderniser la médecine du travail,
- renforcer la lutte contre le détachement illégal,
 
Pour être applicables, la plupart des mesures prévues par cette loi nécessitent des décrets d'application.
L'échéancier prévisionnel de la parution de ces décrets est aujourd'hui rendu public. Les décrets sont annoncés, pour l'essentiel, entre octobre 2016 et décembre 2016.