Conseil en évolution professionnelle : les décrets

Détails des décrets "Conseil en évolution professionnelle" de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Information CEP
Article L 6111-6

Rappel de la loi

La loi consacre le conseil en évolution professionnelle. Les institutions, organismes et opérateurs (Pôle emploi, CAP emploi, APEC, Missions locales) réalisant le CEP assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu.

Apports du décret

Le décret précise les modalités d’information des personnes (personnes en activité professionnelle/ demandeurs d’emploi) par les conseils en évolution professionnelle. Ainsi ces organismes informent leurs bénéficiaires dès leur premier entretien sur les modalités d’accès et le contenu du CEP. Ils assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du conseil en évolution professionnelle.

Applicable à compter du 1er janvier 2019

Décret 2018-1234