Le 18/10/2016

Contributions des entreprises au titre de la FPC : modification des seuils d’assujettissement

L’article 15 de la loi de finances 2016 modifie les seuils d’assujettissement au titre de la formation professionnelle continue, à compter des masses salariales 2016 et en vue de la contribution à acquitter auprès de son Organisme Paritaire Collecteur Agréé avant le 1er mars 2017.