Durée du contrat d'apprentissage

-

Principe

Egale au cycle de formation, la durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans pour tenir compte du niveau de l’apprenti ou de la spécificité de la formation proposée.
A cet égard, certaines branches peuvent avoir des dispositions particulières en matière de durée de formation.

Article L 6222-7-1 du code du travail
Article R 6222-7 du code du travail

Date de début de contrat

  • La date de début de contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation du CFA dans lequel l’apprenti sera inscrit.

Article L 6222-12 du code du travail

  • Des dérogations peuvent permettre de fixer la date de début de contrat en dehors de cette période. Une demande de dérogation mentionnant expressément le motif invoqué à son appui et les résultats de l’évaluation des compétences de l’intéressé peut être adressée au Recteur ou au Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ( DRAAF) ou au DRJSCS par l’intermédiaire du directeur du CFA ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, du responsable d’établissement qui y joint son avis.
    A défaut de réponse du recteur, du DRAAF ou du DRJSC dans un délai de deux semaines à compter du jour où il a été saisi, la dérogation est réputée accordée.

Article D 6222-19 et suivants du code du travail

Date de fin du contrat d’apprentissage

Le contrat doit mentionner la date de fin du contrat s’il est à durée déterminée, de fin de la période d’apprentissage si le contrat est à durée indéterminée. Cette date ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre au jeune de se présenter aux examens. En revanche, le contrat pourra être prolongé en cas d’échec à l’examen.