Durée du travail des apprentis

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Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l’horaire de travail.

Article L 3162-2 du code du travail

L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise en matière de temps de travail. La durée légale est fixée à 35 heures par semaine. Il n’est pas possible de travailler à temps partiel. La durée de travail journalière est limitée à 8 heures par jour pour les apprentis mineurs et 10 heures par jour pour les apprentis majeurs.

Article L 3162-1 du code du travail

Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur de travail après avis conforme du médecin du travail. La durée de travail sera ainsi portée, à titre exceptionnel, à 40 heures par semaine sans pouvoir dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire normale de travail des adultes employés dans l’établissement.

Article L 6222-25 du code du travail

Repos quotidien

Les apprentis bénéficient d’un repos quotidien qui ne peut être inférieur à :

  • 14 heures consécutives s’ils ont moins de 16 ans
  • 12 heures consécutives s’ils ont moins de 18 ans
  • 12 heures consécutives dans le cadre du travail de nuit

Article L 3164-1 du code du travail

Le temps de pause quotidien est de 30 minutes pour 4 heures 30 de travail consécutives

Article L 3162-3 du code du travail

Repos hebdomadaire

Les apprentis de moins de 18 ans bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs incluant le dimanche.

Article L 3164-2 du code du travail

Dérogations

  • Si les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Dans ce cas, une convention ou un accord collectif doit le prévoir.
  • Par décret en conseil d’Etat précisant les conditions de dérogations accordées par l’inspecteur du travail
  • La dérogation en cas de travaux urgents n’est pas applicable aux apprentis de moins de 18 ans (dépannage, mesures de sauvetage…).

Article L3164-3 du code du travail

Congés

  • L’apprenti a droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur peut décider de la période pendant laquelle l’apprenti pourra prendre ses congés.
  • Congé paternité et maternité : Un apprenti peut bénéficier d’un congé maternité ou d’un congé paternité selon les règles en vigueur.
  • Dans le cadre de son cursus d’apprentissage et pour préparer ses épreuves d’examen, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’examen. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Article L 6222-34 à L 6222-36 du code du travail

  • L’apprenti de moins de 21 ans peut demander des congés supplémentaires sans solde, et ce, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.