Guide de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
  • Taxe d’apprentissage : les chambres de commerce, d’agriculture et de métiers s’unissent
  • Taux de la Taxe d’apprentissage
  • Base de calcul (assiette) des contributions
  • Les entreprises redevables de la Taxe d’apprentissage
  • Les entreprises affranchies de la Taxe d’apprentissage
  • Décomposition de la Taxe d’apprentissage
  • La fraction régionale pour l’apprentissage « FRA»
  • La fraction Quota
  • La fraction Barème ou « Hors Quota »
  • Déductions au titre du « Hors Quota » ou « Barème »
  • Etablissements éligibles à percevoir du Barème
  • Structures habilitées à percevoir du Barème « par dérogation »
  • Publication des listes des organismes habilitées à percevoir du Barème
  • Régimes particuliers
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus 26 Modalités de calcul de l’effectif annuel moyen de l’entreprise
  • Les documents fiscaux
  • Les OCTA

Consulter le guide complet