Guide de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
  1. Présentation de la Taxe d’apprentissage
    Taux de la Taxe d’apprentissage
    Base de calcul (assiette) des contributions
    Conditions d’assujettissement
    Décomposition de la Taxe d’apprentissage
     
  2. Répartition de la taxe d’apprentissage
    Fraction régionale pour l’apprentissage (FRA)
    Fraction Quota
    Fraction Barème ou Hors Quota
     
  3. Etablissements habilités à percevoir du Barème ou des subventions
    Publication des listes des formations habilitées à percevoir du Barème : « listes préfectorales »
    Etablissements habilités à percevoir du Barème ou Hors Quota
    Etablissements habilités à percevoir du Barème ou Hors Quota « par dérogation »
     
  4. Régimes particuliers
    Régime Alsace-Moselle : assiette de la Taxe d’apprentissage
    Contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus
     
  5. Calcul de l’effectif annuel
    Modalités de calcul de l’effectif annuel moyen de l’entreprise
    Calcul du temps de présence des salariés par mois pour obtenir l’effectif annuel moyen de l’entreprise
    Modalités de calcul du Quota «alternants» ou Quota «CSA»
     
  6. Paiement et déclaration de la Taxe d’apprentissage
    Documents fiscaux
    Pénalités encourues par l’entreprise en cas de non versement ou versement partiel de l’impôt
    Organisme collecteur de Taxe d’apprentissage

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