L'apprentissage dans le secteur public

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Pour favoriser l’insertion des jeunes dans le monde du travail, le Président de la République a sollicité l’ensemble de la fonction publique en fixant des objectifs d’embauche des jeunes en apprentissage.

Quel employeur

L'apprenti peut réaliser son apprentissage dans les services suivants :

  • l'État (administrations centrales et leurs services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
  • les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
  • les établissements publics locaux d'enseignement,
  • les établissements publics administratifs :
    - à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - à caractère scientifique et technologique,
    - de coopération culturelle ou scientifique,
    - sociaux ou médico-sociaux,
  • les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) qui ont du personnel fonctionnaire *,
  •  les chambres consulaires *.

*Pour ces 2 dernières catégories, les dispositions relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ne s’appliquent que pour les activités de ces établissements relevant du secteur public administratif et employant des personnels régis par le droit public.

En outre, un apprenti ne peut pas être embauché dans un EPIC ou dans une chambre consulaire si la nature des activités qui lui sont confiées relève du service public industriel et commercial employant des personnels régis par le droit privé.

Circulaire 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Le contrat

C’est un contrat de droit privé.
Ce contrat de travail est, obligatoirement à durée limitée. Il est régi par les mêmes règles que dans le privé. Le contrat est adressé pour enregistrement, accompagné de la fiche d'aptitude médicale, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du lieu d'exécution.

Outre les dispositions législatives et réglementaires spécifiques à l’apprentissage, celles concernant les « jeunes travailleurs » (au sens du droit du travail français et européen) s’appliquent.