Nationalité de l'apprenti

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Principe

Le contrat/ la période d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui ouvre droit, pour l’employeur, à des aides financières.

Par conséquent, il est ouvert de facto aux jeunes de nationalité française.

Les jeunes de nationalité étrangère quant à eux, doivent remplir certaines conditions pour y avoir accès. Ils doivent s’assurer de détenir un titre de séjour en cours de validité les autorisant à travailler sur le territoire français. Cas des ressortissants de l’Union Européenne, des pays membres de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco. Pour ces ressortissants, aucune autorisation n’est nécessaire.

Cas des apprentis non ressortissants de l’Union Européenne 

Un étranger ne peut conclure de contrat d’apprentissage sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’exercer une activité salariée. Cette autorisation de travail peut être accordée de droit aux étrangers autorisés à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Voici la liste des titres de séjour qui valent autorisation de travail :

  • carte de résident,
  • carte de séjour temporaire portant la mention “salarié” ou “vie privée et familiale” et
  • l’ensemble des cartes empilées pour favoriser l’immigration choisie mais qui ne sont délivrées qu’à peu de personnes).

Article L 5221-3 du code du travail Loi du 07 Mars 2016 relative aux droits des étrangers en France

Pour mémoire, dans le cadre de la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage, l’organisme consulaire n’a plus la possibilité de demander l’autorisation de travail.

L’employeur doit vérifier, avant l’embauche, que le jeune possède une autorisation de travail valide au jour de l’embauche.

Formalités

L’autorisation est à demander par l’employeur au service de la main d’œuvre étrangère de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Article R 5221-11 du Code du Travail

L’entreprise devra veiller quel que soit le titre de séjour (soit autorisation spécifique, soit titre de séjour valant autorisation de travailler sur le territoire national) à demander le renouvellement avant expiration du titre. Cette demande de renouvellement doit être effectuée dans les deux mois précédant l’expiration du titre.

Article R 5221-32 du Code du Travail

Liens utiles : 
www.travail.gouv.fr
www.education.gouv.fr 

Interlocuteurs : 
Préfecture de rattachement
DIRECCTE (service de la main d’œuvre étrangère).

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