« Stages étudiant » ou « période de formation » en entreprise

N° 16
01/05/2016
Le stage fait partie, avec la formation en alternance, des outils qui permettent d’affiner la formation des élèves et des étudiants et de leur permettre de mieux « coller » aux besoins des employeurs. A cet égard, le stage est un élément décisif de formation. Extrait du rapport d’information déposé à l’Assemblée Nationale par la commission des affaires européennes –11/02/2014

Les stages sont un complément à la formation théorique à tous niveaux. Leur développement est très important.

On compterait aujourd’hui 1.6 million de stagiaires contre 600 000 en 2006.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » modifie en profondeur la réglementation.
Elle répond à un triple objectif :

  • favoriser les stages de qualité,
  • éviter que les stages ne se substituent à des emplois,
  • protéger les droits des stagiaires et améliorer leur statut.

De nouveaux droits sont créés pour améliorer le statut du stagiaire et des obligations renforcées s’imposent aux entreprises afin de lutter contre certains abus. La réglementation sur les stages fait maintenant l’objet d’un chapitre spécifique dans le code de l’Education et s’applique pour l’ensemble de l’enseignement secondaire et supérieur.

  • Le décret n°2014 – 1420 du 27 novembre 2014 a précisé les modalités d’application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 juillet 2014.
  • Le décret n ° 2015-1359 du 26 octobre 2015 détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un même organisme.
    Les dispositions relatives à l’encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil et par tuteur sont applicables aux conventions conclues à compter du 29 octobre 2015.

Précisions terminologiques

Définition de la notion « d’organisme » L’intitulé d’« organisme », utilisé par la loi, regroupe l’ensemble des structures susceptibles d’accueillir des stagiaires.
Il s’agit :

  • des entreprises,
  • des associations,
  • des administrations,
  • des collectivités territoriales.

Ces organismes peuvent se situer aussi bien en France qu’à l’étranger.

Contact