Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

N° 15
13/10/2015
La VAE s’inscrit dans une démarche individuelle du salarié. Elle peut s’intégrer dans une démarche collective, lorsque l’entreprise identifie un ou des métiers « cibles » parmi ses salariés et souhaite utiliser la VAE comme un outil de gestion de ses ressources humaines.

Définition

Depuis la loi du 17 janvier 2002, toute personne a la possibilité de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle (CPNE) et enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La VAE est donc ouverte à toute personne, quel que soit son statut. Les acquis pris en compte sont l’ensemble des compétences professionnelles issues de l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, pendant une durée d’au moins 3 ans, exercée en continu ou non, et en rapport direct avec le contenu de la certification visée. Ainsi, la VAE permet d’obtenir tout ou partie d’une certification, ou d’accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis.

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 prévoit de développer l’information des salariés et des entreprises sur le dispositif de VAE et favoriser l’accès à tout salarié qui le souhaite, dans le cadre d’une démarche individuelle (au titre du Droit individuel à la formation -DIF ou du Congé individuel de formation -CIF-).

L’avenant du 20 juillet 2005 à cet ANI prévoit le détail de ces engagements.

Les accords de branche auxquels doivent se référer les entreprises peuvent prévoir des dispositions spécifiques à la mise en œuvre et au développement de la VAE dans les secteurs d’activités concernés.

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