Le 02/02/2018

Taxe d’apprentissage - Activités dérogatoires - liste nationale

La liste nationale des organismes habilités à percevoir des fonds du hors quota, au titre des activités dérogatoires, a été publiée au JO du 10 janvier 2018.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/MTRD1733769A/jo/texte