Taxe d'apprentissage : pourquoi faire ?

Quel est l'intérêt de payer une taxe d'apprentissage ? Quelle en est l'utilité ? Et quelle est sa spécificité ?

Ces questions s'imposent sans doute, depuis le début du mois, à l'esprit du dirigeant d'entreprise, puisque cet impôt doit être versé par tous les assujettis jusqu'au 28 février prochain.

La taxe d'apprentissage se divise en trois grandes parties :

  • 51 % sont reversés au Trésor public ;
  • 26 % financent l’apprentissage et les centres de formation des apprentis ;
  • 23 % financent les établissements qui dispensent des formations initiales temps plein ; 

A cela, s’ajoute la Contribution Supplémentaires à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas le quota d’alternants de 5 %.

Or cet impôt est spécifique, il est le seul à offrir à chaque verseur la possibilité d'affecter, pour une grande part de son montant global (49%), les fonds aux établissements de formation de son choix. Et ce principe de liberté d'affectation n'a jamais été remis en cause, malgré les réformes fiscales successives !

En faisant un distinguo entre les catégories de formation, cet impôt fait aussi réfléchir, de manière plus fine et étayée, à la destination des fonds affectés en les répartissant entre les formations de niveau I et II (catégorie B) et celles de niveau III, IV et V (catégorie A). Aussi l'entreprise contribue-t-elle au financement de l'appareil de formation et des niveaux de formation de son choix, en pouvant privilégier par exemple ceux de son secteur d'activité.

Consultez le schéma de décomposition de la taxe d'apprentissage 2017

Elle participe ainsi aux projets de développement des établissements mentionnés dans sa déclaration de versement, et donc à l'offre de formation aux métiers de demain. Ce faisant, elle anticipe la satisfaction de ses futurs besoins en compétences en permettant, par ses affectations de fonds, la formation des hommes et les femmes qu'elle recrutera demain.

La taxe d'apprentissage, c'est donc le "nerf de la guerre" de l'innovation pédagogique pour des ressources humaines performantes qui incarneront l'avenir de l'entreprise. Enfin, n'oublions pas qu'en étant principalement axée, comme son nom l'indique, sur l'apprentissage - sa majeure partie étant en effet réservée aux CFA, centres de formation aux apprentis -, elle permet de contribuer à l'employabilité immédiate des jeunes ayant opté pour cette voie privilégiée de formation, gage d'accès au marché du travail.

Bref, la taxe d'apprentissage conjugue, dans ses différentes destinations, l'intérêt général et l'intérêt propre de l'entreprise.
 

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