Le régime fiscal des cadeaux d'affaires

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Les cadeaux d'affaires remis dans le cadre de relations commerciales obéissent à un régime fiscal particulier. Son respect est assuré par l'administration fiscale.
Le régime de TVA des cadeaux d'affaires
Le régime fiscal des cadeaux d'affaires
Vege/Adobe Stock

Les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs clients ou mettre à leur disposition des biens sans contrepartie financière directe.

Il est interdit de déduire la TVA grevant les biens offerts sans contrepartie suffisante. Le bien remis à titre gratuit, ou à un prix très inférieur à son prix normal, ne peut faire l'objet d'une déduction de TVA. Cette règle vise principalement les cadeaux d'affaires.

  • Le principe d'interdiction de récupération de la TVA ne vise que les biens. Les cadeaux, qui prennent la forme de services rendus dans l'intérêt de l'entreprise, ouvrent droit à déduction.
Imposition des bénéfices

Les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat s’ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est fixée. En revanche, lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 euros, il doit être mentionné :