Rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport public annuel 2016 : un focus est dédié à la lutte contre la fraude fiscale

Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes, publié le 10 février 2016, comporte une partie "la lutte contre la fraude fiscale: des progrès à confirmer" (tome II, chapitre III, point 4).

  • Consultez l'ntégralité du rapport sur le site internet de la Cour des comptes : www.ccomptes.fr
 
Le 12/02/2016