Un contrat-type de e-commerce à disposition des commerçants

Avec une croissance à deux chiffres, le e-commerce offre encore de réelles opportunités. L’ensemble des TPE et PME doit donc pouvoir tirer profit de ces évolutions des modes de consommation. C’est pourquoi la CCI Paris Île-de-France met, gratuitement, à leur disposition un contrat-type de e-commerce régissant chaque étape de la transaction entre le commerçant et le consommateur.

Ce contrat-type de e-commerce offre à tout entrepreneur individuel ou TPE/PME qui souhaite vendre ses produits et services en ligne, un cadre de référence reprenant l’ensemble des règles à respecter. Il garantit ainsi la meilleure sécurité juridique possible et propose des suggestions pour anticiper et éviter d’éventuels points de conflits.

Il intègre notamment les nouvelles obligations introduites par la loi Hamon du 17 mars 2014 en matière de vente à distance. Il s’agit en particulier de l’extension du délai de rétractation de 7 à 14 jours, avec l’obligation de mettre à disposition du consommateur un formulaire-type de rétractation, et de l’interdiction de recourir aux cases précochées.

Naturellement, ce contrat-type est adaptable à chaque démarche commerciale et à chaque produit ou service commercialisable.

La CCI Paris Île-de-France propose par ailleurs, via L’Echangeur PME, toute une gamme de prestations pour créer sa boutique en ligne, mettre en place un marketing efficace, optimiser son référencement, choisir une solution de paiement en ligne… Avec un objectif, booster son chiffre d’affaires.

Téléchargez le contrat-type de e-commerce

Le 13/01/2015