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Retrouvez ici toutes les vidéos liées aux études et prises de positon de la CCI Paris Île-de-France
En ce moment

Les textes fiscaux

17/03/2016
Economie, finances & fiscalité
Vous trouverez dans cette page les textes relatifs aux commissions fiscales de conciliation.

Avis de la commission

16/03/2016
Economie, finances & fiscalité
Il est émis par la commission à l’issue de la délibération.

Compétences entreprises nouvelles

16/03/2016
Economie, finances & fiscalité
Depuis la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, la Commission peut désormais intervenir lorsque le désaccord porte sur les conditions d'application des régimes d'exonération ou d’allègements...
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