La CCI Paris Île-de-France auditionnée au Sénat

Mercredi 18 mars, la CCI Paris Île-de-France a été auditionnée par la commission des lois du Sénat sur le thème : « Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté ».

Didier Kling et Jean-Yves Durance, élus de la CCI Paris Île-de-France, et Anne Outin-Adam, directeur des politiques législatives et juridiques de la CCI Paris Île-de-France étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat aux côtés notamment de responsables du Medef et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur le thème : « Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté ».

Une audition qui a mobilisé une équipe pluridisciplinaire d’experts de la CCI Paris Île-de-France : juristes en droit des affaires et de la concurrence mais aussi des experts du commerce international, de l’économie et de la propriété intellectuelle. 

« Il s’agissait d’apprécier, d’une part, si le droit français dans ses règles et ses principes comme dans leur application par le juge est adapté au contexte de la compétition économique des systèmes juridiques nationaux, notamment vis-à-vis du droit anglo-saxon, et, d’autre part s’il offre aux entreprises françaises des armes juridiques appropriées à l’international et aussi efficaces que celles des autres systèmes juridiques », explique Françoise Arnaud-Faraut, responsable du département de droit civil et commercial de la CCI Paris Île-de-France qui a coordonné la préparation de cette audition sous la houlette de Anne Outin-Adam.  Les prises de position de la CCI Paris Île-de-France sur ce sujet feront l’objet d’une étude qui sera présentée prochainement.

  • Consultez la vidéo de l'audition du 18 mars :
aperçu

 

 

Le 26/03/2015