Pour une relation de confiance entre entreprises et administration fiscale

Complexité, instabilité des normes, durcissement de l’action de l’administration, sentiment de ″présomption de fraude″… les entreprises assistent depuis plusieurs années à une dégradation de leurs relations avec l’administration fiscale. La CCI Paris Île-de-France salue donc l’expérimentation menée à l’initiative du Gouvernement, auprès d’entreprises volontaires, en réponse à ce climat fiscal tendu.

L’ambition du projet de La Relation de confiance est d’instaurer des rapports coopératifs et décomplexés entre l’administration fiscale et les entreprises, alors qu’aujourd’hui, la méfiance et l’incompréhension mutuelle régissent les échanges.

Pour une sécurité fiscale inédite

L’objectif est donc d’offrir aux entreprises une sécurité fiscale inédite grâce à un système de « transparence-contreparties », reposant sur un dialogue ouvert et devant amener l’administration à considérer la réalité et les contraintes des entreprises.

Concrètement, une revue est menée sur des points fiscaux précis déterminés d’un commun accord avec l’entreprise. L’administration rend ensuite un bilan final qui valide les points de revue. Dès lors, aucun contrôle fiscal ne pourra être effectué sur les points validés. L’entreprise acquiert ainsi des certitudes fiscales qui ne pourront être remises en cause par la suite.

La CCI Paris Île-de-France juge ce projet innovant et positif car il est pragmatique et pourrait aboutir à transformer en profondeur le climat fiscal. Les enjeux pour les entreprises sont en effet multiples : stabilité et prévisibilité fiscale, fiabilité et image de l’entreprise auprès des tiers (banquiers, investisseurs, repreneurs…), optimisation des coûts de discipline fiscale, etc…

Elle s’interroge toutefois sur son niveau de sécurité et sur la capacité de l’administration à mettre en œuvre une démarche coopérative en adéquation avec la réalité des entreprises. Ce projet doit donc être évalué pour mesurer le bénéfice réel qu’en tireraient les entreprises.

Des propositions en faveur d'une relation de confiance

Sur la base d’auditions d’entreprises testant le programme, la CCI Paris Île-de-France a élaboré des propositions d’amélioration : communiquer efficacement sur le programme pour permettre aux entreprises intéressées d’y participer, sécuriser les entreprises engagées, renforcer la démarche coopérative de l’administration et identifier les points à adapter aux PME.

Ces propositions ont vocation à contribuer concrètement à la mise au point du programme pour aboutir in fine, en cas de déploiement définitif, à un programme sécurisé pour les entreprises.

Un bilan final de l’expérimentation est attendu d’ici à fin 2015.

Le 06/01/2015