Dialogue social au sein de l’entreprise : une réforme trop timide

La CCI Paris Île-de-France plaide de longue date en faveur d’une réforme en profondeur du dialogue social dans l’entreprise. Bien que le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi en cours de discussion au Parlement aille dans le bon sens, elle regrette vivement la timidité de la réforme engagée et son décalage avec la réalité des besoins des entreprises.

Ce projet de loi amorce une certaine simplification, à laquelle souscrit la CCI Paris Île-de-France, mais il ne va pas assez loin. Par exemple, alors qu’elle proposait de fusionner les instances de représentation en une délégation unique du personnel pour toutes les entreprises, le Gouvernement impose, au-delà de 300 salariés, que soit conclu un accord collectif, condition qui risque de rendre inopérante cette évolution.

De même, le regroupement des informations-consultations du comité d’entreprise ou les mesures relatives aux obligations de négocier ne constituent qu’une simplification de façade, puisque l’ensemble des thèmes de négociation demeure, laissant ainsi subsister l’essentiel de la complexité du droit actuel.

Mais surtout, la CCI Paris Île-de-France, tout comme les organisations patronales, déplore l’instauration de commissions régionales de représentation des salariés des TPE. Ces instances sont en effet en décalage avec la réalité du dialogue social, essentiellement informel, existant au sein de ces entreprises, et constitueront donc une nouvelle source de contraintes.

Enfin, la CCI Paris Île-de-France regrette que la question des seuils sociaux, essentielle pour encourager la croissance des entreprises, soit ignorée par ce projet de loi. C’est donc avec satisfaction qu’elle a accueilli les récentes annonces gouvernementales en faveur de l'emploi dans les TPE et PME qui prévoient, notamment, que les entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans. Les prélèvements sociaux et fiscaux liés à leur nouvelle situation n’interviendront qu’au terme de ce gel de trois ans.

La CCI Paris Île-de-France va poursuivre ses efforts pour favoriser un dialogue social plus dynamique et libéré des lourdeurs qui réduisent son efficacité.

Découvrez l’intégralité des proposions du rapport Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise

Le 18/06/2015