Les amendes en droit de la concurrence

Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel en Europe et en France : regards croisés
En quelques années, le contentieux de la concurrence, initialement centré sur l’appréciation de l’existence même de l’infraction aux règles de concurrence, s’est largement déplacé sur le terrain de la sanction pécuniaire et de son calcul. Au point que les questions juridiques soulevées par les modalités de calcul des amendes, sont à présent au cœur du contentieux des recours contre les décisions des autorités de concurrence.

 

conférence organisée
le 7 février 2014,
à l'occasion de la parution aux Éditions Larcier de l'ouvrage de Ludovic Bernardeau et Jean-Philippe Christienne : Les amendes en droit de la concurrence — pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union

 

 

Ouverture des travaux
Didier KLING, Vice-Président trésorier de la CCI Paris Ile-de-France, Président du Comité technique du CREDA

Exposé introductif
Ludovic BERNARDEAU, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, membre HDR du Centre d’études juridiques européennes comparées (CEJEC) de Nanterre (Paris-X)
Jean-Philippe CHRISTIENNE, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel détaché en tant que Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, membre associé du Centre d’études juridiques européennes comparées (CEJEC) de Nanterre (Paris-X)

Discussion
Laurence IDOT, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Autorité de la concurrence
Pierre ZELENKO, Avocat associé, Linklaters

Le 01/07/2014